Mentions Légales & Informations Réglementaires

Conformité RGPD, gestion des données personnelles et politique d'utilisation des cookies.

1. Éditeur du Site & Informations Générales

Le site internet Bathy Topo Molins (BTM) est édité par la société spécialisée en acquisition de données géospatiales, topographie terrestre et bathymétrie :

  • Dénomination sociale : Bathy Topo Molins (BTM)
  • Siège social : 433 Route de Vinouze, 81470 Cuq-Toulza, France
  • Téléphone : 07 82 23 77 61
  • Adresse électronique : bathy.topo.molins@gmail.com
  • Activité : Relevés topographiques terrestres, bathymétrie mono-faisceau, profils en long, profils en travers, modélisation 3D et auscultation géométrique d'ouvrages hydrauliques et BTP.
  • Avertissement : Les prestations proposées relèvent exclusivement de l'acquisition de données techniques et géospatiales. L'entreprise ne réalise pas d'expertises ou de travaux fonciers réservés par la loi aux géomètres-experts inscrits à l'Ordre.

2. Hébergement du Site

Le site est hébergé sur des serveurs hautement sécurisés disposant du protocole de chiffrement SSL (HTTPS).

3. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments figurant sur le site (textes, visuels, photographies, logos, graphismes, icônes) est la propriété exclusive de Bathy Topo Molins ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est strictement interdite sans l'accord écrit préalable de l'éditeur.

4. Protection des Données Personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés », les informations recueillies via le formulaire de contact ou d'upload de pièces jointes (plans DWG/PDF) sont enregistrées dans un fichier informatisé sécurisé.

Finalité de la collecte : Ces données ont pour unique objectif l'établissement de devis personnalisés, l'étude technique de vos contraintes de chantier et les échanges relatifs aux prestations topographiques et bathymétriques.

Conservation & Destinataires : Vos informations sont destinées au seul usage interne de Bathy Topo Molins et ne sont en aucun cas vendues, louées ou cédées à des tiers. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution de la relation commerciale et des obligations légales.

Vos droits : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition au traitement de vos données personnelles. Pour exercer ce droit, il vous suffit de transmettre votre demande par courriel à : bathy.topo.molins@gmail.com.

5. Gestion des Cookies

Le site Bathy Topo Molins utilise des cookies et technologies de stockage local (tels que localStorage) strictement nécessaires à l'amélioration de votre navigation et au maintien de vos préférences d'affichage.

  • Cookies techniques & préférences : Stockage de votre choix de thème visuel (Mode Sombre / Mode Clair) afin d'assurer un confort de lecture optimal lors de vos visites.
  • Transparence : Aucun cookie de suivi publicitaire intrusif ou de ciblage commercial tiers n'est déposé sans votre accord.

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur internet pour refuser l'enregistrement des cookies ou supprimer les éléments mémorisés dans votre historique.

Appeler 07 82 23 77 61 Devis Express